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Vous avez entendu parler de la prime vélo électrique ? Si si ! vous savez le fameux « bonus écologique » pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, proposé depuis 2017 par le gouvernement français ! Dans cet article nous allons voir dans quel contexte vous pouvez être éligible et jusqu’à quel montant ?
Critères d’éligibilité à la prime vélo électrique
Pour être éligible à l’acquisition de ce bonus écologique vous devez remplir diverses conditions comme le fait d’être une personne majeur domicilié en France et dont le revenu fiscal de référence de l’année précédent l’achat du vélo ne soit pas supérieur à 13489€.
Vous devez également avoir déjà bénéficié d’une aide sur ce même vélo, versée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Rassurez-vous ces 2 aides sont cumulatives.
Quant au vélo en lui-même il doit lui aussi remplir plusieurs conditions comme le fait d’être neuf, de ne pas être équipé d’une batterie au plomb, de posséder un moteur auxiliaire électrique dont la puissance nominale diminue progressivement jusqu’à s’interrompre complètement une fois les 25 km/h atteint et enfin le vélo doit avoir un identifiant unique inscrit sur son cadre.
⚠️ Si vous souhaitez bénéficier de ce bonus écologique vélo électrique, vous ne pourrez pas revendre votre vélo dans l’année suivant son achat.
Quel est le montant de la prime vélo électrique ?
Mise à jour du 15/08/22 suite à une modification de la loi vélo électrique : chaque foyer bénéficie maintenant de 300 € d’aides pour l’achat d’un vélo électrique, au lieu de 200 €. Les foyers les plus modestes peuvent même obtenir une aide allantjusqu’à 400 €.
Pour évaluer le montant de votre bonus écologique il faut tout d’abord regarder le montant de l’aide de l’Etat alloué par votre collectivité territoriale, le bonus dont vous pourrez bénéficier sera alors égale au montant de cette aide dans la limite de 300€.
Pour vous donner un exemple, si vous bénéficiez d’une aide de 300€ par votre collectivité territoriale vous pourrez alors prétendre à un bonus écologique qui s’élèvera à 200€.
Où est-ce que je peux en faire la demande ?
Dans le cadre où vous avez acheter un vélo électrique il y a moins de 6 mois et vous souhaitez bénéficier de cette prime vélo électrique, il vous faudra alors vous rendre sur le site de la prime à la conversion du gouvernement et remplir le dossier d’éligibilité en y incluant les pièces justificatives suivantes :
- copie d’un justificatif d’identité en cours de validité
- copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- copie de la facture d’achat du vélo
- copie intégrale de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du vélo
- copie du justificatif de l’aide apportée par une collectivité territoriale
- relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
