Mentions Légales du site BatEnergie.net

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site batenergie.net, ci après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

2. Définitions

Le Site : désigne le site Internet batenergie.net.

L’Editeur : désigne l’éditeur du site batenergie.net.

L’Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Client : désigne toute personne qui a conclu un contrat avec l’un des partenaires de Bat Energie par l’intermédiaire de batenergie.net

Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Le Comparateur : désigne l’application fournie par l’Editeur permettant la comparaison entre les fabricants de véhicules électriques.

3. Mentions légales

Le site batenergie.net est édité par Marcel N.

Le directeur de la publication est Marcel N.

Le site batenergie.net est hébergé par la société Planethoster inc. Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’utilisation d’un service sur le Site suppose l’acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de cocher la case dédiée aux conditions générales d’utilisation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose, de la part de l’utilisateur, qu’il jouit pour ce faire de la capacité juridique. Les conditions générales d’utilisation seront celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.

L’objectif de l’Editeur est de faciliter la comparaison et l’achat d’articles de véhicules électriques en ligne.

Notre service

Le site batenergie.net est un site internet qui propose gratuitement à l’Utilisateur les services suivants :

  • Un service d’information et comparaison des différents fabricants de véhicules électriques référencés sur le site proposant des offres et produits en France métropolitaine, ci-après nommés “les Fournisseurs”.
  • Un service de mise en relation avec les Fournisseurs.
  • Des conseils pour choisir le produit le plus adapté à ses besoins.
  • De consulter des articles contenant diverses informations sur les véhicules électriques.

Eu égard à son rôle de prestataire technique, Bat Energie ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services de véhicules électriques, qui sont fournis exclusivement par les fabricants présentés et avec lesquels vous pouvez décider seul(e) de les contracter. Ce choix est sous votre unique responsabilité et dans des conditions dont la vérification est de votre seule responsabilité.

Bat Energie s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tierces personnes, physiques ou morales, partenaires ou non, qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Rémunération de l’Editeur

L’Editeur se rémunère en tant qu’intermédiaire et perçoit une rémunération qui lui est versée par le Fournisseur auquel il apporte un client ou un prospect.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive de Bat Energie, à l’exception des marques, logos ou images appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Bat Energie et s’apparenterait à de la contrefaçon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez un email via notre page contact.

6. Données personnelles

Bat Energie s’engage à respecter les principes du règlement n°2016/679, dit règlement général pour la protection des données (RGPD).

Destinataires

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Bat Energie en est le destinataire mais peut-être amené à les transmettre à des tiers tels que, par exemple, ses partenaires commerciaux si vous demandez la souscription d’une offre partenaire.

Sécurité

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Bat Energie, de préserver ses droits et intérêts.

Durée de conservation des données collectées

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site batenergie.net, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

7. Cookies

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui est utilisé à d’autres fins que des fins d’utilisation, et qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc., ceci afin d’améliorer la qualité du site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou le Site a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur le Site vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

9. Limitations de responsabilité

L’Editeur s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. 

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Il est rappelé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services dans les conditions mentionnées à l’article 3 précité.

L’Utilisateur accepte le fait que l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Site.

L’Editeur dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en connaître.